1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés sur le site gweb97.com. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site
L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, graphismes, logos, images, et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.
4. Responsabilités
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage survenant à partir de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
5. Gestion des Données Personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous offrir une prestation optimale relative à votre demande personnelle. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer selon les modalités décrites dans les mentions légales.
6. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
7. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à infos@gweb97.com.
gweb97@gmail.com
06.51.49.73.97
rue Vatable, Pointe-à-Pitre Grande-Terre 97110